Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576917
Texte parentLEGITEXT000048576889
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ bis _ 43-1,2022 _ bis _ 73-5,2022 _ bis _ 91-2,2022 _ bis _ 78-1,2022 _ bis _ 82-1,2022 _ bis _ 30-2,2022 _ bis _ 30-4 et 2022 _ bis _ 05-3 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2022 : art. null
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