Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576899
Texte parentLEGITEXT000048576889
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 02 _ 60-3,2020 _ 02 _ 91-2,2020 _ 02 _ 66-5 et 2020 _ 02 _ 83-4 sont supprimées ; 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 02 _ 62-3 est remplacée par la ligne suivante : «

2. NUMÉRO DE ZONE

3. RÉGION

4. DÉPARTEMENT

5. IDENTIFIANT DE LA ZONE

6. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

7. OPÉRATEURS

8. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

9. X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

10. X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

11. IDENTIFIANT DU SITE

12. NOMBRE DE SITES

13. 2020 _ 02 _ 62-3

14. Hauts-de-France

15. Pas-de-Calais

16. 2020 _ LOT1 _ ZN _ 62 _ 001

17. BOUVELINGHEM

18. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

19. Bouvelinghem _ Eglise

20. 631582

21. 7071230

22. 2020 _ LOT1 _ ZN _ 62 _ 001 _ S4

23. 1

24. La _ Coête

25. 631895

26. 7071744

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048576899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.