Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576901
Texte parentLEGITEXT000048576889
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 07-2 est supprimée ; 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 83-1 est remplacée par la ligne suivante : «

2. NUMÉRO DE ZONE

3. RÉGION

4. DÉPARTEMENT

5. IDENTIFIANT DE LA ZONE

6. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

7. OPÉRATEURS

8. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

9. X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

10. Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

11. IDENTIFIANT DU SITE

12. NOMBRE DE SITES

13. 2020 _ bis _ 83-1

14. Provence-Alpes-Côte d'Azur

15. Var

16. 83095

17. Pontevès

18. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

19. Point 1-

20. 950009,64

21. 6278017,66

22. 2020 _ AM _ 83 _ 01 _ S1

23. 1

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er octobre 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048576901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.