Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576903
Texte parentLEGITEXT000048576889
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 30-2 et 2020 _ 03 _ 31-2 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2020 : art. null
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