Arrêté du 6 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.

TexteArrêté du 6 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048576932

Texte parentLEGITEXT000048576925

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2023 (version du 17 décembre 2023)Légifrance →

1. Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.