Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1192 du 15 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576951
Texte parentLEGITEXT000048576941
Référencearticle 2 du décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « 2022 et en 2023 » sont remplacés par les mots : « 2023 et en 2024 » ;
3. 2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Peuvent être promus également, au titre de l'année 2024, les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de cette même année, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A ou assimilé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-562 du 16 avril 2022 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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