Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.
1. L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 16 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
2. Le plafond de l'aide par entreprise est précisé par arrêté.
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