Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.

TexteArrêté du 12 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048577504

Texte parentLEGITEXT000048577498

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 17 décembre 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tailleur de pierre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

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