LOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023

RattachementTitre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

IdentifiantLEGIARTI000048582611

Texte parentLEGITEXT000048582599

Référencearticle 1 de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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