LOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques
  1. Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques
IdentifiantLEGIARTI000048582615
Texte parentLEGITEXT000048582599
Référencearticle 3 de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →

1. Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, la trajectoire des finances publiques sur la période de programmation s'établit, au sens de la comptabilité nationale, comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)


2022

2023

2024

2025

2026

2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

- 4,2

- 4,1

- 3,7

- 3,3

- 2,9

- 2,7

Solde conjoncturel (2)

- 0,5

- 0,7

- 0,6

- 0,4

- 0,2

0,0

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

- 0,1

- 0,1

- 0,1

- 0,1

0,0

0,0

Solde effectif (1+2+3)

- 4,8

- 4,9

- 4,4

- 3,7

- 3,2

- 2,7

Dépense publique

57,7

55,9

55,3

55,0

54,4

53,8

Dépense publique (en milliards d'euros)

1 523

1 575

1 622

1 668

1 705

1 744

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (*)

- 1,1

- 1,3

0,5

0,8

0,5

0,5

Agrégat des dépenses d'investissement (**) (en milliards d'euros)

-

25

30

34

35

36

Evolution de l'agrégat de dépenses d'investissement en volume (en %)

-

-

15

10

1

1

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

45,4

44,0

44,1

44,4

44,4

44,4

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

45,6

44,4

44,4

44,4

44,4

44,4

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

109,6

109,1

108,1

Etat et organismes divers d'administration centrale

Solde effectif

- 5,2

- 5,4

- 4,7

- 4,3

- 4,2

- 4,1

Dépense publique (en milliards d'euros)

625

631

639

658

678

696

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (*)

- 0,1

- 3,6

- 1,4

1,9

1,5

1,2

Administrations publiques locales

Solde effectif

0,0

- 0,3

- 0,3

- 0,2

0,2

0,4

Dépense publique (en milliards d'euros)

295

312

322

329

329

331

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (*)

0,1

1,0

0,9

0,2

- 1,9

- 1,0

Administrations de sécurité sociale

Solde effectif

0,4

0,7

0,6

0,7

0,9

1,0

Dépense publique (en milliards d'euros)

704

730

761

779

798

817

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (*)

- 2,4

- 0,5

1,7

0,3

0,7

0,6

3. (*) Hors crédits d'impôt, hors transferts, à champ constant.

4. (**) Dépenses considérées comme des dépenses d'investissement au sens du dernier alinéa de l'article 1er A et du 2° de l'article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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