Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A l'article L. 243-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° L'article L. 243-4 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ; b) A la première phrase du premier alinéa et aux première et seconde phrases du dernier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; c) Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; 3° Au premier alinéa de l'article L. 243-6, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; 4° La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 311-4 est ainsi modifiée : a) La première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) Les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ; 5° Au a du 5° du I de l'article L. 312-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 6° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 344-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 7° Au premier alinéa de l'article L. 344-2-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 8° A l'article L. 344-2-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 9° A l'article L. 344-2-4, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 10° L'article L. 344-2-5 est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) A la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; c) A la première phrase du second alinéa, les deux occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement » ; 11° L'article L. 344-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) A la première phrase du dernier alinéa, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 12° A la première phrase de l'article L. 344-6, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 13° A l'article L. 344-6-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ». II.-Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 11° du II de l'article L. 3332-17-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° Au 3° de l'article L. 5151-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 3° Au 2° de l'article L. 5212-10-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 4° A l'intitulé de la section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 5° A la première phrase de l'article L. 6323-33, les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ; 6° A la première phrase de l'article L. 6323-34, à l'article L. 6323-36, à la seconde phrase de l'article L. 6323-37 et aux articles L. 6323-39 et L. 6323-40, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ». III.-Le code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi rédigé : « Etablissements ou services d'accompagnement par le travail » ; 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 412-5, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 3° A la première phrase du 2° de l'article L. 412-3, au 2° de l'article L. 412-15, au dernier alinéa de l'article L. 412-17, aux articles L. 412-43 et L. 412-44, à la première phrase de l'article L. 412-45 et à l'article L. 412-46, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 4° Le tableau du second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié : a) La sixième ligne est ainsi rédigée : «
2. L. 412-3
3. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
4. » ; b) La dixième ligne est ainsi rédigée : «
5. L. 412-15
6. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
7. » ; c) La douzième ligne est ainsi rédigée : «
8. L. 412-17
9. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
10. » ; d) L'avant-dernière ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
11. L. 412-24 à L. 412-42
12. Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
13. L. 412-43 à L. 412-46
14. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
15. L. 412-47 à L. 412-54
16. Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
17. » ; 5° Au 6° de l'article L. 771-2, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement ». IV.-Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2113-12 et L. 3113-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° La quatorzième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 2651-1, L. 2661-1 et L. 2671-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
18. L. 2113-12
19. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
20. L. 2113-13
21. » ; 3° La dixième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 3351-1, L. 3361-1 et L. 3371-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
22. L. 3112-1 à L. 3112-4
23. L. 3113-1
24. Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
25. L. 3113-2
26. ».
Ce que cet article a modifié
I.-
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L243-1, Art. L243-4, Art. L243-6, Art. L311-4, Art. L312-1, Art. L344-2, Art. L344-2-1, Art. L344-2-2, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L344-3, Art. L344-6, Art. L344-6-1 II.
- Code du travail Art. L3332-17-1, Art. L5212-10-1, Art. L5151-2, Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-36, Art. L6323-37, Art. L6323-39, Art. L6323-40 III.
- Code pénitentiaire Art. L412-5, Art. L412-3, Art. L412-15, Art. L412-17, Sct. Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail, L412-43, L412-44, L412-45, L412-46, Art. L755-1, Art. L765-1, Art. L775-1, Art. L771-2 IV.
- Code de la commande publique : art. L2113-12, art. L3113-1, art. L2651-1, art. L2661-1, art. L2671-1, art. L3351-1, art. L3361-1, art. L3371-1