LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023

RattachementTitre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ

IdentifiantLEGIARTI000048582995

Texte parentLEGITEXT000048582985

Référencearticle 3 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →

1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'action sociale et des familles

3. Art. L262-19, Art. L262-25, Art. L262-27, Art. L262-29, Art. L262-30, Art. L262-31, Art. L262-34, Art. L262-37, Art. L262-38, Art. L262-39, Art. L262-42, Art. L262-44, Art. L263-4-1

4. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023.]

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021

7. Art. 43

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Code de l'action sociale et des familles

10. Art. L262-32, Art. L262-33, Art. L262-35, Art. L262-36

11. III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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