Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023
RattachementTitre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
IdentifiantLEGIARTI000048582999
Texte parentLEGITEXT000048582985
Référencearticle 5 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail, après la référence : « L. 6323-9 », sont insérés les mots : «, les conseils départementaux ».