LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023
RattachementTitre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
IdentifiantLEGIARTI000048583001
Texte parentLEGITEXT000048582985
Référencearticle 6 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →

1. I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code du travail Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. -Code de l'éducation

5. Art. L214-13

6. -Code général des impôts, CGI.

7. Art. 81

8. -Code des relations entre le public et l'administration

9. Art. L211-7

10. -Code de la route.

11. Art. L221-3-1

12. -Code de la sécurité sociale.

13. Art. L114-12, Art. L114-12-1, Art. L114-22, Art. L412-8

14. -LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

15. Art. 215

16. -LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020

17. Art. 11

18. -Code rural et de la pêche maritime

19. Art. L741-16

20. A modifié les dispositions suivantes :

21. -Code du travail

22. Art. L1235-4, Art. L1243-11-1, Art. L1251-33-1, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5312-1, Art. L5312-10, Art. L5312-12-2, Art. L5312-13-1, Art. L5312-13-2, Art. L5411-2, Art. L5411-4, Art. L5411-10, Art. L5422-1-1, Art. L5422-4, Art. L5422-16, Art. L5422-20-2, Art. L5422-24, Art. L5424-2, Art. L5424-21, Art. L5424-23, Art. L5426-1-1, Art. L5426-1-2, Art. L5426-5, Art. L5426-6, Art. L5426-7, Art. L5426-8-1, Art. L5426-8-2, Art. L5426-8-3, Art. L5426-9, Art. L5427-1, Art. L5427-2, Art. L5427-3, Art. L5427-4, Art. L5428-1, Art. L5531-1, Art. L6111-6, Art. L6121-5, Art. L6243-1-2, Art. L6316-1, Art. L6323-4, Art. L6323-22, Art. L6326-3, Art. L6326-4, Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2, Art. L6333-7, Art. L6341-6, Art. L6361-1, Art. L6362-1, Art. L6362-4, Art. L6362-11, Art. L6411-2

23. V.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception du b du 7° du II de l'article L. 5312-1 du code du travail, qui entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, art. 6) : il est aujourd'hui l'article L6122-1 du Code du travail.

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