RattachementTitre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
IdentifiantLEGIARTI000048583003
Texte parentLEGITEXT000048582985
Référencearticle 7 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4
4. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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