1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2
4. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.
TexteLOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023
RattachementTitre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
IdentifiantLEGIARTI000048583005
Texte parentLEGITEXT000048582985
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