Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048596083

Texte parentLEGITEXT000048596077

Référencearticle 1 du décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →

1. La résolution 2021-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'ES-RIS 2021/1, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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