1. La résolution 2021-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements relatifs aux exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS intérieur à bord des bâtiments, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1205 du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048596084
Texte parentLEGITEXT000048596077
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