Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048596085

Texte parentLEGITEXT000048596077

Référencearticle 3 du décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →

1. La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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