Arrêté du 5 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.

TexteArrêté du 5 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048596097

Texte parentLEGITEXT000048596091

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).

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