Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →
1. Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants :
2. 1° Diriger une structure avec une équipe ;
3. 2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ;
4. 3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure.
5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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