Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure révisé par l'arrêté du 4 décembre 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Responsable de petite et moyenne structure (arrêté du 04/12/2016)
TITRE PROFESSIONNEL Responsable de petite ou moyenne structure (présent arrêté)
Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services
Mettre en œuvre l'objet social de la structure
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.