1. ANNEXE
2. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
3. Intitulé
4. Titre professionnel : Responsable de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : Responsable de petite et moyenne structure).
5. Niveau : 5.
6. Code NSF : 310p.
7. Résumé du référentiel d'emploi
8. Le responsable de petite ou moyenne structure dirige et gère une entreprise, un établissement, une association, de moins de 50 salariés, dans ses dimensions stratégique, humaine, commerciale, productive, financière, administrative et sociétale. Il en organise le fonctionnement conformément aux objectifs fixés d'une part, et dans le respect d'un cadre réglementaire, spécifique le cas échéant, d'autre part. Il traduit les orientations stratégiques en objectifs opérationnels.
9. Le responsable de petite ou moyenne structure, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, analyse la structure et ses interactions et la positionne sur le territoire. Il dirige au quotidien une équipe. Il prend en compte les évènements, hiérarchise les priorités et gère les aléas. Il analyse le marché et réalise sur le plan opérationnel des activités de commercialisation, de délivrance de biens et services, et de production de sa structure. Il analyse les résultats économiques et financiers de son action qu'il présente à sa hiérarchie ou à la gouvernance. Il sollicite, si nécessaire, la collaboration de professionnels externes lorsque les compétences ne sont pas disponibles à l'interne.
10. Le responsable de petite ou moyenne structure est, généralement, associé à la définition des orientations stratégiques et aux démarches de mise en œuvre. Il exerce son activité de façon autonome. Il agit par délégation de sa hiérarchie ou de la gouvernance. Il représente la structure lors de négociations. Il est en relation avec les publics et les acteurs de l'environnement externe. Il exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir. Selon le contexte de la structure, l'utilisation de la langue anglaise peut être demandée pour apporter des réponses à des demandes simples d'un interlocuteur anglophone. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée au titre de dirigeant et par délégation d'employeur. Il est responsable de sa gestion vis à vis de la gouvernance.
11. Le responsable de petite ou moyenne structure intègre dans ses activités les aspects liés, à la sécurité, à la Qualité de vie et conditions de travail (QVCT), à la non-discrimination, aux personnes en situation de handicap sur le plan social. Il est vigilant aux critères environnementaux et du développement durable.
12. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
13. 1. Diriger une structure avec une équipe
14. Développer une vision systémique de la structure dans son environnement.
15. Inscrire la structure dans son territoire.
16. Manager et animer une équipe.
17. 2. Mettre en œuvre l'objet social de la structure
18. Adapter l'offre de la structure à la demande.
19. Organiser et développer la diffusion de l'offre.
20. Organiser la production.
21. 3. Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure
22. Analyser le bilan de la structure.
23. Analyser le compte de résultat de la structure.
24. Rédiger le rapport d'activité de la structure.
25. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
26. L'ensemble des entreprises, des établissements, des associations du secteur marchand ou non marchand, du domaine privé ou public, répondant à la définition de la Petite ou moyenne entreprise.
27. - manageur ;
28. - chef ;
29. - responsable ;
30. - directeur adjoint ;
31. - directeur ;
32. - délégué ;
33. - délégué général,
34. … de proximité, d'agence, d'unité, de centre de profit, de site, de centre, d'établissement, d'entreprise, d'associations.
35. Code ROME
36. M1302 Direction de petite ou moyenne entreprise.
37. Réglementation de l'activité
38. Sans objet.
39. Autorité responsable de la certification
40. Ministère chargé de l'emploi.
41. Bases légales et réglementaires
42. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
43. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
44. Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.