Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048598804
Texte parentLEGITEXT000048598800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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