Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048598806
Texte parentLEGITEXT000048598800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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