Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique ;
3. «-chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;
4. «-chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
5. «-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
6. «-adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
7. «-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
8. «-chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
9. «-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense ;
10. «-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
11. «-chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense-antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
12. «-chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
13. «-conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;
14. «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
15. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3