Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1213 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048624027
Texte parentLEGITEXT000048624022
Référencearticle 1 du décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « du 5° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 : art. 1
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