Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1213 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048624029
Texte parentLEGITEXT000048624022
Référencearticle 2 du décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les candidats à un emploi de personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile doivent en outre remplir les conditions d'aptitude et de santé particulières définies aux articles L. 6511-1, L. 6511-2 et L. 6521-1 du code des transports. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 : art. 5
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