Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

TexteArrêté du 19 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048643139

Texte parentLEGITEXT000048643137

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 23 décembre 2023)Légifrance →

1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.

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