Arrêté du 20 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048643144
Texte parentLEGITEXT000048643142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (version du 23 décembre 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2024, les tarifs de référence applicables aux réductions tarifaires prévues aux articles 1er à 4 du décret du 27 avril 2023 susvisé sont, en l'absence de communication desdits tarifs dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret ou en cas d'opposition motivée notifiée par le ministre de la défense ou par le ministre chargé des transports dans les trente jours suivant cette communication, déterminés, quel que soit le type de voie ferroviaire et de matériel roulant, en application des barèmes kilométriques nationaux fixés conformément au tableau suivant :


Distance (d) en Km

Constante (a)

Prix kilométrique (b)

De

à

Classe de voyage
la plus économique

Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique

Classe de voyage
la plus économique

Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique

1

16

0,7781

1,1672

0,1944

0,2916

17

32

0,2503

0,3755

0,2165

0,3248

33

64

2,0706

3,1059

0,1597

0,2396

65

109

2,8891

4,3337

0,1489

0,2234

110

149

4,0864

6,1296

0,1425

0,2138

150

199

8,0871

12,1307

0,1193

0,1790

200

300

7,7577

11,6366

0,1209

0,1814

301

499

13,6514

20,4771

0,1030

0,1545

500

799

18,4449

27,6674

0,0921

0,1382

800

9 999

32,2041

48,3062

0,0755

0,1133

2. Ces barèmes kilométriques nationaux sont calculés selon la formule : « P = a + b × d », « P » étant le prix, « a » une constante, « b » le prix kilométrique et « d » la distance tarifaire.

3. Le prix plein tarif d'un billet pour un trajet effectué dans la classe de voyage immédiatement supérieure à la classe la plus économique est déterminé à partir du prix calculé pour cette dernière classe, auquel est appliqué un coefficient de majoration de 1,5. Le montant obtenu est arrondi au décime d'euro supérieur.

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