Décret du 8 septembre 1977 · Article

Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 8 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 8 septembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000027469187

Texte parentLEGITEXT000048644634

Référencearticle 12-1 du décret du 8 septembre 1977 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Les opérations nécessitant le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.