Décret du 8 septembre 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret du 8 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000051963646
Texte parentLEGITEXT000048644634
Référencearticle 2 du décret du 8 septembre 1977 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

2. - les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;

3. - le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;

4. - le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;

5. - le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;

6. - l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;

7. - la centrale calorifique ;

8. - l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;

9. - les tours aéroréfrigérantes ;

10. - les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.

11. II.- L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :

12. i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :

13. -les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;

14. - l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;

15. - les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;

16. - l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;

17. - l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

18. ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :

19. -des unités de découpe et de conditionnement.

20. III.- L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.

21. IV.- L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :

22. - le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;

23. - le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;

24. - le traitement des eaux usées ;

25. - l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;

26. - la gestion des eaux pluviales ;

27. - le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051963646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.