1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
2. 1° Etape 1 :
3. La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :
4. - les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
5. - les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
6. - l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.
7. 2° Etape 2 :
8. - l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ;
9. - la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.
10. 3° Etape 3 :
11. - la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :
12. - l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
13. - l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.
14. 4° Etape 4 :
15. - l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ;
16. - la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).
17. 5° Etape 5 :
18. - le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).
19. 6° Etape 6 :
20. - le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ;
21. - l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
22. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.