Arrêté du 13 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteArrêté du 13 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048652703

Texte parentLEGITEXT000048652698

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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