Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048652705
Texte parentLEGITEXT000048652698
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2016 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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