1. En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 10.
Arrêté du 5 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653060
Texte parentLEGITEXT000048653055
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