Arrêté du 5 septembre 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048653078

Texte parentLEGITEXT000048653055

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

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