1. Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer représenté par le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
Arrêté du 5 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653062
Texte parentLEGITEXT000048653055
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