Arrêté du 5 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653066
Texte parentLEGITEXT000048653055
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;

3. - l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, composée :

4. - du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

5. - de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

6. - du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

7. - l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048653066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.