Arrêté du 5 septembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653068
Texte parentLEGITEXT000048653055
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 septembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 7, pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;

3. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

4. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant et composée :

5. - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

6. - du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

7. - de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;

8. - du préfet de région dont relève l'emploi ;

9. - pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048653068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.