Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653342
Texte parentLEGITEXT000048653336
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
3. 2° Les mots : « décret du [] », sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 3
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