Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653344
Texte parentLEGITEXT000048653336
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, après le mot : « vol », sont ajoutés les mots : « des personnels navigants pilotes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 Divisions : Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
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