Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653348
Texte parentLEGITEXT000048653336
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «

3. Fonctions spécifiques exercées

4. Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

6. Chef des moyens opérationnels (CMO)

7. 46.328

8. 1

9. Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA)

10. 45.448

11. 1

12. Chef du personnel navigant (CPN)

13. 45.448

14. 1

15. Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA)

16. 44.068

17. 1

18. Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

19. 44.068

20. 1

21. Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

22. 44.068

23. 1

24. Chefs de secteur (CS)

25. 19.969

26. 3

27. Chefs pilote de secteur (CPS)

28. 16.775

29. 4

30. Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS)

31. 8.988

32. 4

33. Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE)

34. 44,316

35. 10

36. Instructeur pilote (CRI ou TRI)

37. 35,781

38. 12

39. Chef de détachement

40. 2.90

41. 4

42. Encadrement au forfait

43. 11.963

44. 16

45. Examinateur Senior (S-TRE)

46. 50,096

47. 6

48. Instructeur simulateur (SFI)

49. 7,706

50. 6

51. Instructeur bombardier d'eau (IBE)

52. 11,558

53. 6

54. Commandant de bord (CDB)

55. 13,485

56. 48

57. Pilote technique (TP)

58. 7,706

59. 65

60. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048653348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.