Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, il est inséré un titre III, composé des articles 7-1 et 7-2, ainsi rédigé :
2. « Titre III « DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE
3. « Art. 7-1.-L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit : «
4. Niveau de recrutement
5. Echelons
6. Durée
7. Indice bruts
8. 8e
9. -
10. 713
11. 7e
12. 3 ans
13. 671
14. 6e
15. 3 ans
16. 631
17. 5e
18. 3 ans
19. 593
20. 4e
21. 3 ans
22. 554
23. Opérateur camera
24. 3e
25. 2 ans
26. 510
27. 2e
28. 2 ans
29. 478
30. Personnel sécurité cabine
31. 1er
32. 1 an
33. 431
34. « Art. 7-2.-Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515. « Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25. « Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «
35. Primes de vol des personnels navigants cabine
36. Fonction
37. A l'entrée en vigueur du présent arrêté
38. Au 01/01/2025
39. Au 01/01/2026
40. Au 01/01/2027
41. PSC ou OC
42. 1,18
43. 1,33
44. 1,48
45. 1,63
46. 1,78
47. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 7-1, art. 7-2
Divisions : Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE