Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653411
Texte parentLEGITEXT000048653407
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «

3. Fonctions spécifiques exercées

4. Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

6. Encadrement au forfait

7. 11.963

8. 8

9. Pilotes d'hélicoptères

10. Chef des moyens opérationnels (CMO)

11. 46.328

12. 1

13. Officier de sécurité aérienne (OSA)

14. 45.448

15. 1

16. Chef du personnel navigant (CPN)

17. 45.448

18. 1

19. Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA)

20. 44.068

21. 1

22. Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

23. 26

24. 1

25. Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

26. 26

27. 1

28. Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA)

29. 26

30. 1

31. Chef interbases (CIB)

32. 17

33. 6

34. Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS)

35. 17

36. 1

37. Chef de base (CDB)

38. 35,206

39. 23

40. Chef du soutien en ligne (CSL)

41. 26

42. 1

43. Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI)

44. 14

45. 5

46. Examinateur de qualification de type (TRE)

47. 33.286

48. 8

49. Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF)

50. 37.135

51. 4

52. Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO)

53. 19,801

54. 16

55. Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF)

56. 23,654

57. 4

58. Spécialiste milieu hostile intertropical

59. 23,791

60. 12

61. Mécaniciens opérateurs de bord

62. Chef des moyens opérationnels adjoint

63. 26

64. 1

65. Officier de sécurité aérienne adjoint

66. 26

67. 1

68. Chef du personnel navigant adjoint

69. 26

70. 1

71. Chef du soutien en ligne (CSL)

72. 26

73. 1

74. Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB)

75. 22.727

76. 23

77. Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF)

78. 30.642

79. 1

80. Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF)

81. 24.042

82. 2

83. Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB)

84. 15,789

85. 15

86. Chef du bureau contrôle

87. 25,853

88. 1

89. Contrôleur technique en vol

90. 15.853

91. 5

92. Spécialiste milieu hostile intertropical

93. 23,791

94. 12

95. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 6

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