Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653513
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3 du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. Pour les pilotes d'avions de classe D postulant au titre de copilote bombardier d'eau, justifier :

2. «-d'une licence de pilote professionnel d'avion complétée par la qualification IR (CPL IR) et MCC, de l'ATPL théorique ; «-du niveau opérationnel (niveau quatre) au moins de l'examen d'anglais aéronautique FCL 0.55 ; «-de l'accomplissement de 500 heures de vol dans l'exercice de la profession dont 100 d'IR.

3. « Pour les pilotes d'avions de classe D postulant au titre de commandant de bord d'avions de liaison :

4. «-d'une licence de pilote professionnel d'avion complétée par la qualification IR (CPL IR) et MCC, de l'ATPL théorique ; «-du niveau opérationnel (niveau quatre) au moins de l'examen d'anglais aéronautique FCL 0.55 ; «-de l'accomplissement de 1 500 heures de vol dans l'exercice de la profession dont 500 heures d'IR, et de deux années d'activité comme pilote professionnel d'avions. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048653513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.