Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653515
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 4. Pour les personnels navigants cabine exerçant comme personnel sécurité cabine, justifier :
2. «-d'une licence étatique de membre d'équipage de cabine ou d'un CCA (Cabin Crew Attestation) ainsi que d'un certificat d'aptitude physique et mentale du CEMPN de classe 2 ou d'un rapport médical de membre d'équipage de cabine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 1
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