Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653517
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-En application des articles 5 des décrets n° 2018-952 du 31 octobre 2018 et n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisés, il est créé au groupement des moyens aériens des commissions de recrutement chargées d'examiner la validité des candidatures aux emplois de personnels navigants. Les candidatures retenues sont soumises à l'approbation du chef du groupement des moyens aériens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 3
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