Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653519
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante :
3. « I.-En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants : » ;
4. 2° Au II et au III, les mots : « et moyens généraux » sont supprimés ;
5. 3° Au 2 du II, les mots : «-le chef du groupement des moyens aériens, ou son représentant, en qualité de président ; » sont supprimés et les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 4
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