Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048653521
Texte parentLEGITEXT000048653510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « les consignes permanentes d'entrainement et de contrôle » sont remplacés par les mots : « le manuel d'exploitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 7, art. 10
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